Amendement n° CL43 de M. Éric Pauget à l'article 1er quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 à 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement revient sur une modification apportée par le Sénat, tendant à rendre obligatoire le prononcé de la peine complémentaire de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Au delà des interrogations sur l’opportunité de rendre obligatoire, et donc systématique, ce stage, le dispositif risque de difficilement s’articuler avec les dispositions existant par ailleurs sur le permi… (extrait)