Amendement n° CL46 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début du onzième alinéa : « 4° Le conducteur a manifestement consommé, de façon détournée ou excessive, une … (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, procéder à la même rédaction aux vingt-troisième et trente-cinquième alinéas. III. - En conséquence, rédiger ainsi le début du cinquante-et-unième alinéa : « c) Avait manifestement consommé, de façon détournée ou excessive, une… (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. L'écriture de ces alinéas est la suivante : « 4° Le conducteur a volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’É… (extrait)