Amendement n° CL47 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au onzième alinéa, substituer au mot : « volontairement » le mot : « manifestement ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « manifestement ». III. - En conséquence, aux vingt-troisième, trente-cinquième et cinquante-et-unième alinéas, substituer au mot : « volontairement » le mot : « manifestement ». IV. - En conséquence, aux mêmes alinéas, supprimer le mot : « manifestement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. En l’état cet amendement considère qu’il faudrait écrire que « 4° Le conducteur a volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives … ». Comment apporter la preuve de la volonté du conducteur à consommer ces substances ? On peut faci… (extrait)