Amendement n° II-CL191 de M. Jiovanny William à l'article 42

Retiré.

L'exposé des motifs

Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a successivement mis en place deux dispositifs d’action sociale interministérielle au bénéfice de ses agents, le « CESU - garde d’enfant 0/3 ans » (fin 2006) puis le « CESU - garde d’enfant 3/6 ans » (fin 2007). En 2014, ces deux dispositifs ont été fusionnés en une prestation unique « CESU - garde d’enf… (extrait)