Amendement n° II-CL192 de M. Jiovanny William sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la performance énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs en outre-mer. Le rapport rappelle la consommation énergétique des bâtiments concernés. Il présente une estimation du coût des travaux nécessaires pour en améliorer l’efficience énergétique, et fait apparaître les économies d’énergie attendues.

L'exposé des motifs

Le programme 348 retrace de nombreux financements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et à permettre l’aménagement intérieur des espaces de travail. Le plan de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants, qui a conduit à investir près de 1 milliard d’euros depuis 2018, n’a pas bénéficié aux territoires ultramarins. Dans… (extrait)