Adopté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II de l’article L. 2113-20, le montant : « 64,46 » est remplacé par le montant : « 96,69 » ; 2° L’article L2334-7 est ainsi modifié : a) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2025, cette dotation de base est égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 96,69 euros par habitant à 128,93 euros par habitant en fonction croissante de la population de la commu… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. En effet, la dotation forfaitaire de la DGF par habitant varie du simple au double selon la taille de la commune : autour de 60 euros pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 euros au-dessus de 200 000 habitants. Le présent amendement entend donc réduire l’écart, qui est aujourd… (extrait)