Amendement n° II-CL218 de M. Bérenger Cernon à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. La situation des départements ne cesse de se dégrader, avec des dépenses sociales qui augmentent tout en ayant des recettes qui chutent et une disparation de leurs marges de manoeuvres fiscales depuis la perte de la taxe foncière liée à la réforme de la taxe d'habitation. Selon l'… (extrait)