Amendement n° II-CL244 de Mme Sandrine Nosbé à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Dans un avis adopté le 22 octobre 2024, le CESE a notamment appelé à renforcer les crédits et dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 en Corse pour répo… (extrait)