Amendement n° II-CL309 de M. Marc Pena à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2025 fixe le montant de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 million… (extrait)