Amendement n° II-CL325 de Mme Béatrice Bellay à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. Les frais d’approche correspondent au transport maritime, à l’octroi de mer, aux taxes diverses et aux coûts liés au recours à différents prestataires pour l’import. Le p… (extrait)