Amendement n° II-CL336 de M. Elie Califer à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés financières. Pour rappel, les contrats de redressement Outre-mer visent à apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur si… (extrait)