Amendement n° II-CL337 de M. Elie Califer à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structu… (extrait)