Amendement n° CL15 de M. Jean-François Coulomme à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. Rappelons qu’aucune étude générale ne démontre un lien entre la sévérité pénale et la diminution de la récidive. Au contraire, la sortie des comportements déviants et délictueux ne peut être obtenue par une surenc… (extrait)