Amendement n° CL43 de M. Loïc Kervran à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à un enseignement, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « formation », insérer les mots : « académique ou ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, le terme "enseignement" étant particulièrement vague.