Amendement n° CL91 de M. Olivier Marleix sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La non-comparution d’un mineur, sans motif légitime, est passible d’une amende de 1 500 euros. Cette amende est prononcée par le tribunal compétent, qui en apprécie le bien-fondé au regard des circonstances de l’espèce.

L'exposé des motifs

La non-comparution répétée des mineurs cités fragilise le respect de l’institution judiciaire et compromet la bonne administration de la justice. En introduisant une amende de 1 500 euros, cet amendement donne une portée dissuasive à l’obligation de se présenter en justice. Cette mesure vise à inculquer aux mineurs une prise de conscience de leurs responsabilités et des conséquences de leurs actes… (extrait)