Amendement n° CL21 de M. Laurent Lhardit sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Par dérogation aux dispositions des articles L. 273-7, L. 273-8, L. 273-9 et L. 273-10 du code électoral, les conseillers métropolitains de la métropole d’Aix-Marseille Provence sont élus sur la liste des conseillers municipaux. Pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentaires seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers d’arrondissement de la commune.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant spécifiquement l’élection des conseillers métropolitains. Le mode de scrutin actuellement applicable aux métropoles repose sur la commune qui est la circonscription é… (extrait)