Rejeté.
Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 16, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ; 2° L’article L. 19 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ; b) Au dernier alinéa du V, la première occurrence du signe : « , » est remplacée … (extrait)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les dispositions de cette proposition de loi les électeurs lyonnais devront, le même jour, participer à trois scrutins distincts organisés simultanément, mais sur des périmètres géographiques dif… (extrait)