Amendement n° CL37 de M. Jean-Paul Mattei à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur. » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.