Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ; » II. - En conséquence, après le mot et les signes : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes ; l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille. » ; » III. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 272-3 est ainsi ré… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement), un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre… (extrait)