Amendement n° CL55 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi rédigé : « Toutefois, les membres du Conseil de Paris et du conseil municipal de Lyon sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers à élire dans chaque secteur sont déterminés par les tableaux n° 2 et 3 annexés au présent code. À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » II. - En conséquence, apr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions institutionnelles de nos territoires depuis 1982 ne justifient plus d’un traitement identique. La commune de Paris est une collectivité à statut unique, à la fois commune et département, intégrée dans une métropole ayant une organisati… (extrait)