Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 46-1, les mots : « , L. 272-6 » sont supprimés ; » « 2° L’article L. 52-3 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’exception, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, le cas échéant, d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibér… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’instaurer un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Il permet à l’électeur de voter, par deux bulletins distincts, d’une part, pour l’élection du Conseil de Paris ou du conseil municipal et, d’autre part, pour l’élection des conseillers de son arrondissement. Le jour du vote, l’éle… (extrait)