Retiré.
Le titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 273-3 et L. 273-4, après chaque occurrence des mots : « conseillers municipaux » sont insérés les mots : « ou les conseillers d’arrondissement » ; 2° Le II de l’article L. 273-5 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « En cas de dissolution du conseil de Paris en application de l’article L. 2512-4 du code général des collectivités territoriales ou des conseils m… (extrait)
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. Le présent amendement propose leur élection à l'échelle des conseils d'arrondissement, comme cela est actuellement le cas. Le maintien de l'élection des conseillers métropolitains à cette échelle permet d'assurer la représentation des mairies d'a… (extrait)