Adopté.
Le titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Au I de l’article L. 273-5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 273-7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ; 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 273-8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ; 4° À l’article L. 273-10, toutes les occurrences des mots : « ou conseiller d’… (extrait)
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. Le présent amendement propose leur élection à l'échelle des conseils municipaux ou, à Paris, du Conseil de Paris, comme cela est le cas dans l'ensemble des autres villes de France. En conséquence, le présent amendement procède à plusieurs correct… (extrait)