Amendement n° CL71 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 50 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur,… (extrait)