Amendement n° CL37 de Mme Ersilia Soudais sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à criminaliser et stigmatiser le mode de vie desdits gens du voyage ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. En effet, cette proposition de loi du groupe Horizons est très problématique : elle ne vise pas à « réformer l'accueil des gens du voyage », mais à stigmatiser lesdits gens du voyage et à rendre leur mode de vie itinérant impossible. Cette der… (extrait)