Retiré.
À l’alinéa 1, rétablir le I et le II dans la rédaction suivante : « I. - L’Office anti-stupéfiants est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’intérieur et chargé de l’économie et des finances. À ce titre, il a autorité sur l’ensemble des services de police judiciaire, de douane judiciaire et de renseignement dans l’exercice de leurs missions de lutte contre le trafic de stupéfiants. « L’office exerce ses missions en liaison étroite et constante avec les services du Premier ministre,… (extrait)
Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et social souhaite manifester la nécessité de ne pas laisser à un décret d’application la charge de définir intégralement le service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. C’est un domaine trop sensible pour que la loi se défausse sur le pouvoir réglementaire. Dans ce cadre, il est proposé, avant d’éventuelles modification… (extrait)