À l’alinéa 9, substituer aux mots : « en cas de réponse insuffisante » les mots : « lorsque les réponses apportées manquent manifestement de sérieux ».
Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée. L'article 4 introduit une présomption de blanchiment pour certains biens ou revenus si la personne ne peut justifier leur origine. L’article précise que cette présomption s’applique si « la personne requise s’est abstenue de répondre, n’a pas répondu selon les formes exigée… (extrait)