Amendement n° CL201 de M. Paul Christophle à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après le titre V bis du livre VIII du code de la sécurité intérieure, il est inséré un titre V ter ainsi rédigé : « Titre V ter « Des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants « Art. L. 856-1. - Il est créé, dans chaque département, une cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants.« La cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants a pour missions de : « 1° Centraliser et analyser les informations rel… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 7 dans une rédaction modifiée au regard des travaux réalisés au Sénat. Cet article consacrait les cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants au niveau de la loi. Il prévoyait une participation systématique des parquets à ces instances fondamentales dans la lutte contre le narcotrafic. Il s'agissait du seul… (extrait)