Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - La section 2 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : A. - L’article 6-1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : aa) Au début, est insérée la mention : « I. - » ; a) La deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; b) Après les mots : « du même code », sont insérés les mots : « ou contre la cession ou l’offre de stupéfiants dan… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la version de cet article adoptée par la commission des lois du Sénat. Les modifications introduites en séance par le Gouvernement posent plusieurs problèmes : En premier lieu, le nouveau dispositif a pour objet d’étendre significativement le champ des contenus liés aux stupéfiants qui pourraient donner lieu à une demande de retrait, de déréférencement ou de blocage … (extrait)