Amendement n° CL385 de M. Ugo Bernalicis sur avant l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « dans les outre-mer » les mots : « par des mesures relatives aux personnes vulnérables exploitées par un réseau criminel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le terme outre mer au chapitre visé. En effet, la proposition de loi amalgame le phénomène des mules aux outre mer, ce qui est faux et à tout le moins stigmatisant pour les outre mer. En effet, le phénomène des mules, y compris l'utilisation d'enfants, n'est pas propre aux outre-mer français, mais il y est souvent plus visible en raison de fact… (extrait)