Amendement n° CL468 de M. Paul-André Colombani à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 34, substituer au mot : « collaborateurs » le mot : « coopérateurs ». II. - En conséquence, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, à l’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». III. - En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 37 et à l’alinéa 56, substituer au mot : « collaborer » le mot : « coopérer ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot : « collaboration » l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer le terme de "collaborateur" de justice, au profit de celui de "coopérateur". En effet, le terme de "collaborateur" est empreint d'une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l'Allemagne nazie. Pourtant, la personne qui choisit de coopérer av… (extrait)