Adopté.
Le code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa des articles L. 211-2 et L. 211-3, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « sécurisé » et, à la fin, la référence : « L. 224-4 » est remplacée par la référence : « L. 224-9. » ; 2° Le chapitre IV du titre II du livre II est ainsi modifié : a) L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Quartiers sécurisés » ; b) Au début, est ajoutée une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 « Quartiers spécifiques » ; c) À l’article L. 22… (extrait)
Cet amendement est en relation directe avec les articles 23, 23 bis, 23 ter et 23 quater. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, afin de mettre un terme à la poursuite par les personnes détenues les plus dangereuses de leurs activités criminelles depuis la détention et de prévenir les risques d’atteinte de leur part au bon ordre de l’établissement ou à la sécurité … (extrait)