Amendement n° CL543 de M. Vincent Caure à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 20. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 69 et 70.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les dispositions relatives à la visioconférence, qui ne trouvent pas leur place dans les articles relatifs au PNACO mais plutôt dans l'article 23 du présent texte.