Amendement n° CL616 de M. Vincent Caure à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « conteneurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 68 : « commerciaux ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise les installations portuaires dans lesquelles l'accès est soumis à autorisation, en supprimant la référence au parc à conteneurs qui apparaît inopportune dès lors que le parc à conteneurs constitue une partie intégrante du terminal conteneurs. Il précise également que ces dispositions s'appliquent aux zones dans lesquelles sont traités des conteneurs commerciaux, pour … (extrait)