Amendement n° CL669 de M. Paul-André Colombani à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « collaborateur » le mot : « coopérateur ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à l’alinéa 11, à la première phrase de l’alinéa 12 et aux alinéas 14, 16 et 17, substituer au mot : « collaborateur , le mot : « coopérateur » III. - En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot : « collaborateurs », le mot : « coopérateurs » IV. - En conséquence, aux alinéas 27 et 30, substituer au mot : « collaborateur », le mot : « coo… (extrait)

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel. Il vise à substituer au terme de « collaborateur » de justice le terme de « coopérateur ». En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Pourtant, la personne qui choisit de coop… (extrait)