Amendement n° CL216 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 206 par la phrase suivante : « La sortie du tout-enfouissement doit poursuivre un objectif de réduction de 0 % de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l’horizon 2031. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés fixe un objectif de 0% de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l'horizon 2031. Mayotte affiche un taux d’enfouissement de pratiquement 100 % (contre 15% au niveau national). Le rapport sénatorial de décembre 2022 sur la gestion des déchets dans les outre-mer signalait : la cote d’alerte est atteinte et plonge le territoire face à une doub… (extrait)