Amendement n° CL220 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 211 par les mots : « et transmettra une étude de faisabilité au comité de suivi avant le 31 décembre 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d'une étude de faisabilité relative à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025.