Amendement n° CL284 de M. Olivier Marleix sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 4° du I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « La convention prévoit des dispositions spécifiques adaptées à Mayotte, visant à y faciliter l’installation de professionnels de santé ou de centres de santé ; ».

L'exposé des motifs

Mayotte est de loin le plus grand désert médical de France. Selon l'Insee, on comptait 89 médecins généralistes et spécialistes pour 100 000 habitants en 2023 contre plus de 330 dans l'Hexagone. Il existe par ailleurs de fortes inégalités géographiques, dans la mesure où la plupart des médecins sont concentrés à Mamoudzou. Les conséquences sont dramatiques pour la santé des Mahorais. La mortalité … (extrait)