Amendement n° CL297 de M. Philippe Naillet à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à une date fixée par décret et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de » les mots : « deux ans après ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cette anticipation répond à une urgence sociale et économique manifeste, liée à la faiblesse extrême des pensions de retraite … (extrait)