Amendement n° CL340 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler leur opposition formelle à la restriction des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Ils considèrent que la restriction du droit du sol est un recul fondamental et que le droit du sol est un fondement de notre pacte républicain. La nationalité s’acquiert en effet par la socialisation et est déterminée par le partage d’un sol co… (extrait)