Rejeté.
Après l’alinéa 39, insérer les quatre alinéas suivants : « En matière de sauvetage : « - une enquête quantitative réalisée en coopération avec les Comores sur le nombre de disparus en mer depuis l’établissement du visa Balladur ; « - un protocole de sauvetage en mer pour les personnes interceptées ; « - une politique commune avec les Comores de prévention des dangers d’une traversée en mer. »
L’essentiel de l’immigration clandestine vers Mayotte se fait par voie maritime, notamment en raison de la proximité des îles comoriennes. La traversée maritime des Comores à Mayotte s’effectue au moyen d’embarcations appelées localement des « kwassas-kwassas ». Les conditions de sécurité de la traversée sont particulièrement mauvaises, et les risques pris par les clandestins très élevés, au risqu… (extrait)