Amendement n° CL359 de Mme Estelle Youssouffa à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 189.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 189 du rapport annexé (« En cohérence avec la priorité en faveur du travail, la convergence du niveau des allocations individuelles de solidarité interviendra après celle du SMIC net. Cela vaut en particulier pour le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH) à horizon 2031. De même, le niveau des naissances à Mayotte n’appelle… (extrait)