Amendement n° CL367 de Mme Dominique Voynet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 10. II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « - une stratégie de gestion durable des déchets sera mise en œuvre pour réduire la part de l’enfouissement en dotant Mayotte des équipements nécessaires au recyclage et la valorisation ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place.