Amendement n° CL387 de M. Philippe Vigier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 185, insérer l’alinéa suivant : « Le processus de convergence doit également permettre une revalorisation des pensions de retraite, afin d’améliorer le niveau des vies des retraités à Mayotte. »

L'exposé des motifs

Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de dispositifs dérogatoires permettant d’atténuer la brièveté des durées d’assurance. In fine, l’objet de la convergence sociale est bien d’élever le niveau de vie de … (extrait)