Amendement n° CL391 de M. Philippe Vigier à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 222, substituer aux mots : « Celui-ci » les mots : « Ce recensement ».

Amendement rédactionnel