Amendement n° CL393 de M. Philippe Vigier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 233, insérer l'alinéa suivant : « Parmi ces volontaires, certains sont affectés aux opérations de recensement conduites par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite.