Amendement n° II-CL2 de Mme Elsa Faucillon à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la création de 260 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés des préfectures et sous-préfectures, dans des fonctions relevant de la réglementation générale, de la garantie apportée à l’identité des personnes physiques et à la nationalité, et celles afférentes à la délivrance des titres. Depuis plusieurs années, la situation pour celles et ceux qui veulent r… (extrait)