Amendement n° II-CL15 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des référents déontologues dans la fonction publique. Ces agents jouent un rôle essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts, le respect des obligations déontologiques et l’intégrité de l’action publique. Pourtant, la formation préalable à leur prise de fonctions n’est toujours pas systématique. Si la Haute Autorit… (extrait)