Amendement n° II-CL68 de M. Jordan Guitton à l'article 49

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié. Tel est le sens de cet amendement.