Amendement n° II-CL97 de M. Julien Rancoule sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la mise en place de l’indexation sur l’inflation du barème d’indemnisation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base. Ce rapport doit analyser la faisabilité, les modalités pratiques ainsi que l’impact financier de cette mesure, afin d’assurer une juste indemnisation adaptée au contexte économique… (extrait)